Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 5303 · 4 février 2026Amendement

l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Aucune expression de notre liste ne correspond au libellé : ce scrutin reste sans classement thématique.

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
90 pour0 contre1 abst.
90Pour
0Contre
1Abstentions

91 votants · 90 suffrages exprimés · 46 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

3 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

94 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

94 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Nadège AbomangoliLFI-NFPPourNon
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Pouria AmirshahiECOSPourOui
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPourNon
Marie-Noëlle BattistelSOCPourNon
Thibault BazinDRPourNon
Christophe BexLFI-NFPPourNon
Sophie BlancRNPourNon
Benoît BlanchardHORPourNon
Matthieu BlochUDDPLRPourNon
Émilie BonnivardDRPourOui
Jean-Yves BonyDRPourNon
Jean-Luc BourgeauxDRPourNon
Soumya BourouahaGDRPourNon
Bertrand BouyxHORPourNon
Jorys BovetRNPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Françoise BuffetEPRPourNon
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRPourNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Pierre CazeneuveEPRPourNon
Nathalie CoggiaEPRPourNon
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourOui
Edwige DiazRNPourNon
Romain EskenaziSOCPourNon
Olivier FayssatUDDPLRPourNon
Denis FégnéSOCPourNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Charles FournierECOSPourNon
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Guillaume GarotSOCPourNon
Jonathan GeryRNPourNon
Julien GokelSOCPourNon
Jordan GuittonRNPourNon
Catherine HervieuECOSPourOui
Alexis JollyRNPourNon
Sylvie JosserandRNPourNon
Guillaume KasbarianEPRPourNon
Julie LaernoesECOSPourNon
Benoît LarrouquisEPRPourOui
Constance Le GripEPRPourNon
Nicole Le PeihEPRPourNon
Claire LejeuneLFI-NFPPourNon
Gisèle LelouisRNPourNon
Guillaume LepersDRPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCAbstentionNon
Eric LiégeonDRPourNon
Philippe LottiauxRNPourNon
David MagnierRNPourNon
Lise MagnierHORPourNon
Sylvain MaillardEPRPourOui
Bastien MarchiveEPRPourNon
Patrice MartinRNPourNon
Emmanuel MaurelGDRPourNon
Stéphane MazarsEPRPourNon
Laurent MazauryLIOTPourNon
Estelle MercierSOCPourNon
Louise MorelDEMPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Hubert OttDEMPourNon
Jimmy PahunDEMPourNon
Sophie PanonacleEPRPourNon
Sophie PantelSOCPourNon
Maud PetitDEMPourNon
Stéphane PeuGDRPourNon
Béatrice PironHORPourNon
Marie PochonECOSPourNon
Dominique PotierSOCPourNon
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votantNon
Julien RancouleRNPourOui
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPourOui
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Stéphanie RistEPRNon-votantNon
Joseph RivièreRNPourNon
Anne-Sophie RonceretEPRPourNon
Valérie RossiSOCPourNon
Claudia RouauxSOCPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Sandrine RunelSOCPourOui
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Bertrand SorreEPRPourNon
Thierry SotherSOCPourNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Jean-Philippe TanguyRNPourNon
Andrée TaurinyaLFI-NFPPourNon
Michaël TaverneRNPourOui
Prisca ThevenotEPRPourNon
Antoine ValentinUDDPLRPourNon
Dominique VoynetECOSPourNon
Christopher WeissbergEPRPourNon
Éric WoerthEPRPourOui
Caroline YadanEPRPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗