Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 2910 · 3 juillet 2025Amendement

le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Aucune expression de notre liste ne correspond au libellé : ce scrutin reste sans classement thématique.

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
27 pour34 contre6 abst.
27Pour
34Contre
6Abstentions

67 votants · 61 suffrages exprimés · 31 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

68 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

68 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Ségolène AmiotLFI-NFPContreNon
Erwan BalanantDEMPourNon
Géraldine BannierDEMPourNon
Christophe BarthèsRNContreNon
Béatrice BellamyHORPourNon
Anne BergantzDEMPourNon
Guillaume BigotRNContreOui
Louis BoyardLFI-NFPContreNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Françoise BuffetEPRPourNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPContreNon
Bérenger CernonLFI-NFPContreNon
Paul ChristopheHORPourNon
Hadrien ClouetLFI-NFPContreNon
Marc de FleurianRNContreNon
Arthur DelaporteSOCAbstentionOui
Stella DupontNIPourNon
Gaëtan DussausayeRNContreNon
Olivier FayssatUDRContreNon
Mathilde FeldLFI-NFPContreNon
Marina FerrariDEMPourOui
Emmanuel FouquartRNContreNon
Félicie GérardHORPourNon
Océane GodardSOCAbstentionNon
Jérôme GuedjSOCAbstentionNon
Patrick HetzelDRPourNon
Jérémie IordanoffECOSContreNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMPourNon
Tiffany JoncourRNContreOui
Marietta KaramanliSOCContreNon
Thomas LamHORPourNon
Christine Le NabourEPRPourNon
Antoine LéaumentLFI-NFPContreNon
Jérôme LegavreLFI-NFPContreNon
Murielle LepvraudLFI-NFPContreNon
David MagnierRNContreNon
Sylvain MaillardEPRPourNon
Claire Marais-BeuilRNContreNon
Patrice MartinRNContreNon
Éric MartineauDEMPourNon
Nicolas MeizonnetRNContreOui
Thomas MénagéRNContreNon
Marie MesmeurLFI-NFPContreOui
Sophie MetteDEMPourNon
Louise MorelDEMPourNon
Naïma MoutchouHORPourNon
Jacques ObertiSOCAbstentionNon
Jimmy PahunDEMPourNon
Frédéric PetitDEMPourOui
Anna PicSOCAbstentionOui
Béatrice PironHORPourNon
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPourNon
Marie RécaldeSOCAbstentionNon
Jean-Louis RoumégasECOSContreOui
Marie-Ange RousselotEPRPourNon
Sandrine RunelSOCContreNon
Alexandre SabatouRNContreOui
Emeric SalmonRNContreNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPContreOui
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContreNon
Sophie Taillé-PolianECOSContreNon
Jean-Philippe TanguyRNContreNon
Romain TonussiRNContreNon
Nicolas TurquoisDEMPourNon
Frédéric ValletouxHORPourNon
Antoine VilledieuRNContreOui
Stéphane ViryLIOTPourNon
Lionel VuibertNIPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗