Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 2908 · 3 juillet 2025Amendement

l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Aucune expression de notre liste ne correspond au libellé : ce scrutin reste sans classement thématique.

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
29 pour23 contre8 abst.
29Pour
23Contre
8Abstentions

60 votants · 52 suffrages exprimés · 27 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

61 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

61 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Géraldine BannierDEMContreNon
Christophe BarthèsRNPourNon
Anne BergantzDEMContreNon
Guillaume BigotRNPourOui
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Françoise BuffetEPRContreNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Paul ChristopheHORContreNon
Hadrien ClouetLFI-NFPPourNon
Marc de FleurianRNPourNon
Arthur DelaporteSOCAbstentionOui
Stella DupontNIContreNon
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Olivier FayssatUDRPourNon
Denis FégnéSOCAbstentionNon
Mathilde FeldLFI-NFPPourNon
Marina FerrariDEMAbstentionOui
Félicie GérardHORContreNon
Océane GodardSOCAbstentionNon
José GonzalezRNPourNon
Patrick HetzelDRContreNon
Jérémie IordanoffECOSPourNon
Tiffany JoncourRNPourOui
Thomas LamHORContreNon
Christine Le NabourEPRContreNon
Nadine LechonRNPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
David MagnierRNPourNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Patrice MartinRNPourNon
Éric MartineauDEMAbstentionNon
Nicolas MeizonnetRNPourOui
Thomas MénagéRNPourNon
Sophie MetteDEMContreNon
Joséphine MissoffeEPRContreNon
Louise MorelDEMContreNon
Jean MoulliereHORContreNon
Naïma MoutchouHORContreNon
Jacques ObertiSOCAbstentionNon
Jimmy PahunDEMContreNon
Frédéric PetitDEMContreOui
Anna PicSOCAbstentionOui
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContreNon
Jean-Louis RoumégasECOSPourOui
Jean-François RoussetEPRContreOui
Sandrine RunelSOCAbstentionNon
Alexandre SabatouRNPourOui
Emeric SalmonRNPourNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPPourOui
Sophie Taillé-PolianECOSPourNon
Romain TonussiRNPourNon
Nicolas TurquoisDEMContreNon
Frédéric ValletouxHORContreNon
Antoine VilledieuRNPourOui
Stéphane ViryLIOTContreNon
Lionel VuibertNIContreNon
Frédéric WeberRNPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗