Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 265 · 6 novembre 2024Article

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Aucune expression de notre liste ne correspond au libellé : ce scrutin reste sans classement thématique.

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
303 pour0 contre0 abst.
303Pour
0Contre
0Abstentions

303 votants · 303 suffrages exprimés · 152 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

304 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

304 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Nadège AbomangoliLFI-NFPPourNon
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Franck AllisioRNPourNon
Gabriel AmardLFI-NFPPourNon
Maxime AmblardRNPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Pouria AmirshahiECOSPourNon
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPourNon
Raphaël ArnaultLFI-NFPPourNon
Christine ArrighiECOSPourNon
Gabriel AttalEPRPourNon
Bénédicte AuzanotRNPourNon
Philippe BallardRNPourNon
Géraldine BannierDEMPourNon
Christian BaptisteSOCPourNon
Christophe BarthèsRNPourNon
Marie-Noëlle BattistelSOCPourNon
Thibault BazinDRPourNon
José BeaurainRNPourNon
Béatrice BellamyHORPourNon
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPourNon
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Thierry BenoitHORPourNon
Anne BergantzDEMPourOui
Aurore BergéEPRPourNon
Théo BernhardtRNPourNon
Sylvain BerriosHORPourNon
Christophe BexLFI-NFPPourNon
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPourNon
Sophie BlancRNPourNon
Christophe BlanchetDEMPourNon
Frédéric BoccalettiRNPourNon
Arnaud BonnetECOSPourNon
Émilie BonnivardDRPourNon
Jean-Yves BonyDRPourNon
Pascale BordesRNPourNon
Éric BothorelEPRPourNon
Florent BoudiéEPRPourNon
Mickaël BoulouxSOCPourNon
Idir BoumertitLFI-NFPPourNon
Manon BouquinRNPourNon
Jean-Luc BourgeauxDRPourNon
Bertrand BouyxHORPourNon
Jorys BovetRNPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Danielle BruleboisEPRPourNon
Joël BruneauLIOTPourNon
Jérôme BuissonRNPourNon
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPourNon
Elie CaliferSOCPourNon
Aymeric CaronLFI-NFPPourOui
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Danièle CarteronEPRPourNon
Jean-Victor CastorGDRPourNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourNon
Vincent CaureEPRPourNon
Thomas CazenaveEPRPourNon
Jean-René CazeneuveEPRPourNon
Pierre CazeneuveEPRPourNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
André ChassaigneGDRPourNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Yannick ChenevardEPRPourNon
Sébastien ChenuRNPourNon
Sophia ChikirouLFI-NFPPourNon
Paul ChristophleSOCPourNon
Bruno ClavetRNPourNon
Paul-André ColombaniLIOTPourNon
Caroline ColombierRNPourNon
Josiane CorneloupDRPourNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Pierrick CourbonSOCPourNon
Laurent CroizierDEMPourNon
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourOui
Marie-Christine DallozDRPourNon
Hendrik DaviECOSPourNon
Marc de FleurianRNPourNon
Arthur DelaporteSOCPourNon
Sébastien DeloguLFI-NFPPourNon
Sophie Delorme DuretEPRPourNon
Julie DelpechEPRPourNon
Fabien Di FilippoDRPourNon
Edwige DiazRNPourNon
Aly DiouaraLFI-NFPPourNon
Nicolas DragonRNPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRPourNon
Virginie Duby-MullerDRPourNon
Peio DufauSOCPourNon
Alexandre DufossetRNPourNon
Stella DupontNIPourNon
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Iñaki EchanizSOCPourNon
Karen ErodiLFI-NFPPourNon
Romain EskenaziSOCPourNon
Auguste EvrardRNPourNon
Olivier FayssatUDRPourNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Marc FesneauDEMPourNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Emmanuel FouquartRNPourNon
Charles FournierECOSPourNon
Thierry FrappéRNPourNon
Moerani FrébaultEPRPourNon
Martine FrogerLIOTPourNon
Bruno FuchsDEMPourNon
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Perceval GaillardLFI-NFPPourNon
Marie-Charlotte GarinECOSPourOui
Yoann GilletRNPourNon
Christian GirardRNPourNon
Océane GodardSOCPourNon
Julien GokelSOCPourNon
José GonzalezRNPourNon
Philippe GosselinDRPourNon
Pascale GotSOCPourNon
Florence GouletRNPourNon
Géraldine GrangierRNPourNon
Emmanuel GrégoireSOCPourNon
Michel GuiniotRNPourNon
Jordan GuittonRNPourNon
Frantz GumbsDEMPourNon
Steevy GustaveECOSPourNon
Stéphane HablotSOCPourNon
Marine HameletRNPourNon
Florence Herouin-LéauteySOCPourNon
Emmanuelle HoffmanEPRPourNon
François HollandeSOCPourNon
Sacha HouliéNIPourNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Jérémie IordanoffECOSPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMPourNon
Laurent JacobelliRNPourNon
Vincent JeanbrunDRPourNon
Pascal JenftRNPourNon
Alexis JollyRNPourNon
Tiffany JoncourRNPourNon
Sylvie JosserandRNPourNon
Florence JoubertRNPourNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Philippe JuvinDRPourNon
Marietta KaramanliSOCPourNon
Fatiha Keloua HachiSOCPourNon
Loïc KervranHORPourNon
Brigitte KlinkertEPRPourNon
Eliane KremerDRPourNon
Bastien LachaudLFI-NFPPourNon
Julie LaernoesECOSPourOui
Abdelkader LahmarLFI-NFPPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Thomas LamHORPourNon
Hélène LaporteRNPourNon
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Corentin Le FurDRPourNon
Anne Le HénanffHORPourNon
Annaïg Le MeurEPRPourNon
Antoine LéaumentLFI-NFPPourNon
Karine LebonGDRPourOui
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Pascal LecampDEMPourNon
Julie LechanteuxRNPourNon
Jean-Paul LecoqGDRPourNon
Mathieu LefèvreEPRPourNon
Jérôme LegavreLFI-NFPPourNon
Sarah LegrainLFI-NFPPourNon
Claire LejeuneLFI-NFPPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Pauline LevasseurEPRPourNon
Katiana LevavasseurRNPourNon
Laurent LharditSOCPourNon
Eric LiégeonDRPourNon
Delphine LingemannDEMPourNon
René LioretRNPourNon
Christine LoirRNPourNon
Aurélien Lopez-LiguoriRNPourNon
Philippe LottiauxRNPourNon
Benjamin Lucas-LundyECOSPourOui
David MagnierRNPourNon
Lise MagnierHORPourNon
Frédéric MaillotGDRPourNon
Matthieu MarchioRNPourNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Pierre MarleHORPourNon
Olivier MarleixDRPourNon
Élisa MartinLFI-NFPPourNon
Éric MartineauDEMPourNon
Denis MasségliaEPRPourNon
Alexandra MassonRNPourNon
Bryan MassonRNPourNon
Max MathiasinLIOTPourNon
Jean-Paul MatteiDEMPourNon
Damien MaudetLFI-NFPPourNon
Kévin MauvieuxRNPourNon
Nicolas MeizonnetRNPourOui
Graziella MelchiorEPRPourNon
Thomas MénagéRNPourNon
Ludovic MendesEPRPourNon
Estelle MercierSOCPourNon
Isabelle MesnardHORPourNon
Nicolas MetzdorfEPRPourNon
Manon MeunierLFI-NFPPourNon
Pierre MeurinRNPourOui
Maxime MicheletUDRPourNon
Éric MichouxUDRPourNon
Paul MidyEPRPourNon
Paul MolacLIOTPourNon
Christophe MongardienEPRPourNon
Louise MorelDEMPourNon
Jean MoulliereHORPourNon
Naïma MoutchouHORPourNon
Serge MullerRNPourNon
Marcellin NadeauGDRPourNon
Christophe NaegelenLIOTPourNon
Philippe NailletSOCPourNon
Jean-Philippe NilorLFI-NFPPourNon
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Danièle ObonoLFI-NFPPourNon
Julie OzenneECOSPourNon
Nathalie OziolLFI-NFPPourNon
Jimmy PahunDEMPourNon
Laurent PanifousLIOTPourNon
Mathilde PanotLFI-NFPPourNon
Sophie PantelSOCPourNon
Caroline ParmentierRNPourNon
Jérémie Patrier-LeitusHORPourNon
Thierry PerezRNPourNon
Maud PetitDEMPourNon
Stéphane PeuGDRPourNon
Sébastien PeytavieECOSPourNon
Kévin PfefferRNPourNon
René PilatoLFI-NFPPourNon
Marie PochonECOSPourNon
Lisette PolletRNPourNon
Jean-François PortarrieuHORPourNon
Josy PoueytoDEMPourNon
Pierre PribetichSOCPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPourNon
Stéphane RambaudRNPourNon
Angélique RancRNPourNon
Julien RancouleRNPourNon
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Sandra RegolECOSPourNon
Mereana Reid ArbelotGDRPourNon
Matthias RenaultRNPourNon
Davy RimaneGDRPourNon
Stéphanie RistEPRPourNon
Joseph RivièreRNPourNon
Laurence Robert-DehaultRNPourNon
Vincent RollandDRPourNon
Valérie RossiSOCPourNon
Claudia RouauxSOCPourNon
Jean-Louis RoumégasECOSPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Sandrine RunelSOCPourNon
Anaïs SabatiniRNPourNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Sébastien Saint-PasteurSOCPourNon
Laetitia Saint-PaulHORPourNon
Aurélien SaintoulLFI-NFPPourNon
Emeric SalmonRNPourNon
Nicole SanquerLIOTPourNon
Nicolas SansuGDRPourNon
Isabelle SantiagoSOCPourNon
Arnaud SanvertRNPourNon
Eva SasECOSPourNon
Hervé SaulignacSOCPourNon
Sabrina SebaihiECOSPourNon
Mikaele SeoEPRPourNon
Anne SicardRNPourNon
Arnaud SimionSOCPourNon
Charles SitzenstuhlEPRPourNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPPourNon
Violette SpilleboutEPRPourNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Sophie Taillé-PolianECOSPourNon
Jean-Philippe TanguyRNPourNon
David TaupiacLIOTPourNon
Andrée TaurinyaLFI-NFPPourNon
Michaël TaverneRNPourNon
Boris TavernierECOSPourNon
Jean TerlierEPRPourNon
Thierry TessonRNPourNon
Prisca ThevenotEPRPourNon
Vincent ThiébautHORPourNon
Nicolas ThierryECOSPourNon
Sabine ThillayeDEMPourNon
Mélanie ThominSOCPourNon
Emmanuel TjibaouGDRPourNon
Nicolas TurquoisDEMPourNon
Boris VallaudSOCPourNon
Paul VannierLFI-NFPPourNon
Gérault VernyUDRPourNon
Corinne VignonEPRPourNon
Anne-Cécile ViollandHORPourNon
Stéphane ViryLIOTPourNon
Frédéric WeberRNPourNon
Jiovanny WilliamSOCPourNon
Estelle YoussouffaLIOTPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗