Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 2616 · 19 juin 2025Amendement

l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
58 pour11 contre0 abst.
58Pour
11Contre
0Abstentions

69 votants · 69 suffrages exprimés · 35 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

71 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

71 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Laurent AlexandreLFI-NFPContreOui
Alexandre Allegret-PilotUDRPourNon
Maxime AmblardRNPourNon
Antoine ArmandEPRPourNon
Géraldine BannierDEMPourNon
Béatrice BellamyHORPourOui
Christophe BentzRNPourOui
Bruno BildeRNPourNon
Frédéric BoccalettiRNPourOui
Éric BothorelEPRPourOui
Mickaël BoulouxSOCContreOui
Manon BouquinRNPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Joël BruneauLIOTPourNon
Eléonore CaroitEPRPourOui
Sophia ChikirouLFI-NFPContreNon
Caroline ColombierRNPourNon
Christelle D'IntorniUDRPourOui
Marc de FleurianRNPourNon
Edwige DiazRNPourOui
Sandrine Dogor-SuchRNPourOui
Frédéric FalconRNPourNon
Olivier FayssatUDRPourNon
Marc FesneauDEMPourNon
Emmanuel FouquartRNPourNon
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Yoann GilletRNPourNon
Olga GivernetEPRContreNon
Antoine GolliotRNPourNon
Florence GouletRNPourNon
Clémence GuettéLFI-NFPContreOui
Marine HameletRNPourNon
Sébastien HuygheEPRPourNon
Jérémie IordanoffECOSNon-votantNon
Laurent JacobelliRNPourNon
Pascal JenftRNPourNon
Tiffany JoncourRNPourOui
Laure LavaletteRNPourOui
Nicole Le PeihEPRPourNon
Nadine LechonRNPourNon
Claire LejeuneLFI-NFPContreOui
Katiana LevavasseurRNPourOui
Alexandre LoubetRNPourNon
David MagnierRNPourNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Patrice MartinRNPourNon
Éric MartineauDEMPourNon
Nicolas MeizonnetRNPourOui
Serge MullerRNPourOui
Jérôme NuryDRPourNon
Jacques ObertiSOCContreNon
Frédéric PetitDEMPourNon
Dominique PotierSOCContreNon
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPourNon
Matthias RenaultRNPourNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Sophie-Laurence RoyRNPourNon
Anaïs SabatiniRNPourOui
Laetitia Saint-PaulHORPourNon
Emeric SalmonRNPourNon
Raphaël SchellenbergerNIPourNon
Charles SitzenstuhlEPRPourNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContreNon
Jean-Philippe TanguyRNPourNon
Liliana TanguyEPRPourNon
Matthias TavelLFI-NFPContreNon
Sabine ThillayeDEMPourOui
Lionel TivoliRNPourOui
Aurélie TrouvéLFI-NFPContreNon
Antoine VilledieuRNPourOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗