Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 2542 · 18 juin 2025Amendement

l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
97 pour10 contre0 abst.
97Pour
10Contre
0Abstentions

107 votants · 107 suffrages exprimés · 54 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

108 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

108 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Laurent AlexandreLFI-NFPPourOui
Maxime AmblardRNPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Pouria AmirshahiECOSPourOui
Antoine ArmandEPRPourNon
Bénédicte AuzanotRNPourNon
Erwan BalanantDEMPourNon
Géraldine BannierDEMPourNon
Marie-Noëlle BattistelSOCPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Christophe BentzRNPourOui
Anne BergantzDEMPourNon
Théo BernhardtRNPourNon
Hervé BervilleEPRPourOui
Christophe BexLFI-NFPPourNon
Frédéric BoccalettiRNPourOui
Philippe BoloDEMPourNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Éric BothorelEPRPourOui
Mickaël BoulouxSOCPourOui
Manon BouquinRNPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Julien BrugerollesGDRPourNon
Eléonore CaroitEPRPourOui
Eddy CastermanRNPourNon
Caroline ColombierRNPourNon
Josiane CorneloupDRContreNon
Geneviève DarrieussecqDEMPourNon
Edwige DiazRNPourOui
Aly DiouaraLFI-NFPPourOui
Nicole Dubré-ChiratEPRPourNon
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Frédéric FalconRNPourNon
Jean-Marie FiévetEPRPourNon
Emmanuel FouquartRNPourNon
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Yoann GilletRNPourNon
Antoine GolliotRNPourNon
Florence GouletRNPourNon
Géraldine GrangierRNPourNon
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Julien GuibertRNPourOui
Jordan GuittonRNPourNon
Marine HameletRNPourNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMContreNon
Pascal JenftRNPourNon
Florence JoubertRNPourNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Julie LaernoesECOSPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Laure LavaletteRNPourOui
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Anne Le HénanffHORContreNon
Annaïg Le MeurEPRPourNon
Marine Le PenRNPourNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Nadine LechonRNPourNon
Claire LejeuneLFI-NFPPourOui
Katiana LevavasseurRNPourOui
Eric LiégeonDRContreNon
Julien LimongiRNPourNon
Alexandre LoubetRNPourNon
David MagnierRNPourNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Pascal MarkowskyRNContreNon
Patrice MartinRNPourNon
Kévin MauvieuxRNPourNon
Nicolas MeizonnetRNPourOui
Graziella MelchiorEPRPourNon
Marie MesmeurLFI-NFPPourNon
Thibaut MonnierRNPourNon
Louise MorelDEMPourNon
Serge MullerRNPourOui
Jérôme NuryDRContreNon
Sébastien PeytavieECOSPourNon
Anna PicSOCPourNon
Lisette PolletRNPourNon
Dominique PotierSOCPourNon
Natalia PouzyreffEPRPourNon
Isabelle RauchHORContreOui
Catherine RimbertRNPourNon
Valérie RossiSOCPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRPourOui
Anaïs SabatiniRNPourOui
Laetitia Saint-PaulHORContreNon
Emeric SalmonRNPourNon
Anne SicardRNPourNon
Arnaud SimionSOCPourNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Thierry SotherSOCPourNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPPourNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Jean-Philippe TanguyRNPourNon
Andrée TaurinyaLFI-NFPPourNon
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Michaël TaverneRNPourNon
Thierry TessonRNPourNon
Sabine ThillayeDEMPourOui
Lionel TivoliRNPourOui
Stéphane TravertEPRPourNon
Aurélie TrouvéLFI-NFPPourNon
Boris VallaudSOCPourNon
Corinne VignonEPRPourNon
Antoine VilledieuRNContreOui
Dominique VoynetECOSPourNon
Frédéric WeberRNPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗