l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Non adopté53 votants
14 pour35 contre4 abst.
l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Non adopté50 votants
9 pour41 contre0 abst.
l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Non adopté55 votants
9 pour46 contre0 abst.
l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Non adopté45 votants
10 pour33 contre2 abst.
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté54 votants
54 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Non adopté55 votants
17 pour28 contre10 abst.
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté56 votants
44 pour0 contre12 abst.
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Non adopté48 votants
10 pour38 contre0 abst.
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté56 votants
44 pour2 contre10 abst.
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté55 votants
24 pour22 contre9 abst.
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté53 votants
28 pour25 contre0 abst.
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté51 votants
27 pour16 contre8 abst.
l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Non adopté57 votants
19 pour30 contre8 abst.
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté56 votants
47 pour1 contre8 abst.
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Non adopté56 votants
12 pour39 contre5 abst.
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté50 votants
41 pour1 contre8 abst.
l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté48 votants
41 pour0 contre7 abst.
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté47 votants
31 pour9 contre7 abst.
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté47 votants
25 pour15 contre7 abst.
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Non adopté44 votants
12 pour29 contre3 abst.
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Adopté76 votants
56 pour19 contre1 abst.
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Adopté76 votants
57 pour19 contre0 abst.
l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté80 votants
25 pour55 contre0 abst.
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté78 votants
56 pour21 contre1 abst.
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté81 votants
59 pour21 contre1 abst.
l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté78 votants
20 pour57 contre1 abst.
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté83 votants
59 pour10 contre14 abst.
l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté81 votants
22 pour59 contre0 abst.
l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté87 votants
25 pour59 contre3 abst.
l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté89 votants
27 pour61 contre1 abst.
l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté79 votants
23 pour54 contre2 abst.
l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté86 votants
24 pour52 contre10 abst.
l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté88 votants
24 pour53 contre11 abst.
l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté88 votants
25 pour53 contre10 abst.
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté87 votants
29 pour57 contre1 abst.
l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté87 votants
27 pour59 contre1 abst.
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté82 votants
54 pour26 contre2 abst.
l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté89 votants
31 pour58 contre0 abst.
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté88 votants
58 pour30 contre0 abst.
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté89 votants
31 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté89 votants
30 pour58 contre1 abst.
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté85 votants
19 pour63 contre3 abst.
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté88 votants
76 pour0 contre12 abst.
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté90 votants
29 pour61 contre0 abst.
l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté89 votants
30 pour58 contre1 abst.
l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté88 votants
30 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté86 votants
28 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté88 votants
28 pour60 contre0 abst.