l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté289 votants
64 pour160 contre65 abst.
l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté309 votants
28 pour241 contre40 abst.
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté339 votants
152 pour180 contre7 abst.
l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté325 votants
131 pour132 contre62 abst.
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté325 votants
124 pour160 contre41 abst.
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté337 votants
279 pour25 contre33 abst.
l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté337 votants
220 pour108 contre9 abst.
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté338 votants
259 pour74 contre5 abst.
l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté335 votants
152 pour178 contre5 abst.
l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté337 votants
156 pour178 contre3 abst.
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté326 votants
24 pour295 contre7 abst.
l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté279 votants
229 pour50 contre0 abst.
l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté263 votants
50 pour208 contre5 abst.
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté314 votants
118 pour112 contre84 abst.
l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté310 votants
51 pour259 contre0 abst.
l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté266 votants
51 pour213 contre2 abst.
l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté314 votants
65 pour220 contre29 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté320 votants
60 pour258 contre2 abst.
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté191 votants
155 pour31 contre5 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
Adopté373 votants
257 pour105 contre11 abst.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
Non adopté144 votants
144 pour0 contre0 abst.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
Non adopté271 votants
271 pour0 contre0 abst.
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
Adopté130 votants
130 pour0 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté158 votants
65 pour41 contre52 abst.
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté176 votants
143 pour25 contre8 abst.
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
Non adopté573 votants
194 pour364 contre15 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Adopté168 votants
132 pour0 contre36 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
Adopté143 votants
143 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté123 votants
80 pour3 contre40 abst.
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Non adopté131 votants
10 pour79 contre42 abst.
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Non adopté80 votants
28 pour52 contre0 abst.
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté70 votants
43 pour25 contre2 abst.
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté70 votants
43 pour23 contre4 abst.
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté50 votants
23 pour21 contre6 abst.
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté79 votants
46 pour32 contre1 abst.
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté83 votants
48 pour35 contre0 abst.
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté90 votants
83 pour0 contre7 abst.
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté93 votants
63 pour26 contre4 abst.
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Non adopté99 votants
8 pour85 contre6 abst.
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Non adopté94 votants
38 pour55 contre1 abst.
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté92 votants
90 pour0 contre2 abst.
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté93 votants
79 pour12 contre2 abst.
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté104 votants
104 pour0 contre0 abst.
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté109 votants
37 pour29 contre43 abst.
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Non adopté107 votants
1 pour103 contre3 abst.
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté107 votants
106 pour0 contre1 abst.
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté107 votants
65 pour31 contre11 abst.
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté101 votants
101 pour0 contre0 abst.