l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté217 votants
80 pour136 contre1 abst.
l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté247 votants
91 pour153 contre3 abst.
l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté240 votants
39 pour164 contre37 abst.
l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté259 votants
45 pour179 contre35 abst.
l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté269 votants
45 pour182 contre42 abst.
l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté323 votants
163 pour150 contre10 abst.
le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté324 votants
59 pour262 contre3 abst.
le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté321 votants
135 pour184 contre2 abst.
le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté324 votants
206 pour99 contre19 abst.
le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté326 votants
123 pour201 contre2 abst.
le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté323 votants
168 pour152 contre3 abst.
le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté322 votants
115 pour143 contre64 abst.
le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté326 votants
208 pour116 contre2 abst.
l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté309 votants
116 pour189 contre4 abst.
l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté307 votants
115 pour191 contre1 abst.
l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté297 votants
111 pour184 contre2 abst.
l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté403 votants
171 pour228 contre4 abst.
le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté406 votants
168 pour234 contre4 abst.
le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté404 votants
113 pour236 contre55 abst.
l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté406 votants
172 pour228 contre6 abst.
l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté404 votants
168 pour231 contre5 abst.
l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté402 votants
106 pour235 contre61 abst.
l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté404 votants
167 pour233 contre4 abst.
l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté403 votants
168 pour232 contre3 abst.
l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté408 votants
173 pour233 contre2 abst.
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté402 votants
224 pour10 contre168 abst.
l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté359 votants
125 pour143 contre91 abst.
l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté351 votants
90 pour260 contre1 abst.
l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté215 votants
129 pour82 contre4 abst.
l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté395 votants
207 pour185 contre3 abst.
le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté399 votants
210 pour186 contre3 abst.
l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté358 votants
101 pour255 contre2 abst.
l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté320 votants
123 pour160 contre37 abst.
l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté340 votants
125 pour214 contre1 abst.
l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté338 votants
126 pour210 contre2 abst.
l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté341 votants
127 pour212 contre2 abst.
l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté351 votants
110 pour236 contre5 abst.
l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté329 votants
19 pour241 contre69 abst.
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté354 votants
147 pour207 contre0 abst.
l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté352 votants
147 pour205 contre0 abst.
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté352 votants
148 pour203 contre1 abst.
l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté398 votants
134 pour262 contre2 abst.
l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Non adopté273 votants
103 pour170 contre0 abst.
le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Non adopté272 votants
104 pour164 contre4 abst.
le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Non adopté248 votants
78 pour165 contre5 abst.
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Non adopté283 votants
134 pour144 contre5 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Non adopté331 votants
149 pour174 contre8 abst.
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Non adopté328 votants
144 pour177 contre7 abst.