l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté219 votants
162 pour54 contre3 abst.
l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté221 votants
76 pour141 contre4 abst.
l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté231 votants
79 pour150 contre2 abst.
l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté226 votants
99 pour44 contre83 abst.
l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté223 votants
94 pour49 contre80 abst.
l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté224 votants
68 pour156 contre0 abst.
l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté239 votants
70 pour167 contre2 abst.
l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté237 votants
87 pour148 contre2 abst.
l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté244 votants
89 pour154 contre1 abst.
l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté245 votants
91 pour153 contre1 abst.
l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté245 votants
89 pour155 contre1 abst.
l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté247 votants
49 pour184 contre14 abst.
l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté233 votants
97 pour134 contre2 abst.
l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté236 votants
97 pour138 contre1 abst.
l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté237 votants
99 pour137 contre1 abst.
l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté238 votants
72 pour165 contre1 abst.
l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté237 votants
120 pour110 contre7 abst.
l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté248 votants
78 pour170 contre0 abst.
l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté247 votants
74 pour172 contre1 abst.
l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté247 votants
77 pour170 contre0 abst.
l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté249 votants
76 pour168 contre5 abst.
l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté246 votants
78 pour168 contre0 abst.
l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté227 votants
52 pour166 contre9 abst.
l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté230 votants
49 pour169 contre12 abst.
l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté153 votants
81 pour64 contre8 abst.
l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté195 votants
66 pour129 contre0 abst.
l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté204 votants
71 pour125 contre8 abst.
l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté201 votants
7 pour191 contre3 abst.
l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté207 votants
69 pour130 contre8 abst.
l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté207 votants
14 pour193 contre0 abst.
l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté212 votants
69 pour143 contre0 abst.
l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté214 votants
70 pour144 contre0 abst.
l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté161 votants
61 pour100 contre0 abst.
l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté134 votants
70 pour55 contre9 abst.
l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté169 votants
104 pour62 contre3 abst.
l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté164 votants
113 pour51 contre0 abst.
l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté139 votants
53 pour82 contre4 abst.
l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté155 votants
52 pour102 contre1 abst.
l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté145 votants
50 pour95 contre0 abst.
l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté164 votants
54 pour107 contre3 abst.
l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté157 votants
84 pour67 contre6 abst.
l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté157 votants
36 pour90 contre31 abst.
l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté140 votants
137 pour3 contre0 abst.
l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté139 votants
54 pour84 contre1 abst.
l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté136 votants
52 pour83 contre1 abst.
l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté115 votants
35 pour76 contre4 abst.
l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté165 votants
35 pour109 contre21 abst.
l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté210 votants
56 pour136 contre18 abst.