l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté145 votants
44 pour47 contre54 abst.
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté211 votants
210 pour0 contre1 abst.
l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté202 votants
95 pour85 contre22 abst.
l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté206 votants
160 pour42 contre4 abst.
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté199 votants
97 pour83 contre19 abst.
l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté238 votants
27 pour162 contre49 abst.
l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté242 votants
90 pour152 contre0 abst.
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté226 votants
154 pour9 contre63 abst.
le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté229 votants
196 pour7 contre26 abst.
l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté243 votants
96 pour143 contre4 abst.
l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté236 votants
109 pour125 contre2 abst.
l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté244 votants
114 pour126 contre4 abst.
l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté240 votants
112 pour126 contre2 abst.
l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté242 votants
106 pour128 contre8 abst.
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté232 votants
27 pour195 contre10 abst.
l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté231 votants
104 pour116 contre11 abst.
l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté229 votants
92 pour64 contre73 abst.
l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté228 votants
96 pour50 contre82 abst.
l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté215 votants
18 pour152 contre45 abst.
l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté219 votants
20 pour191 contre8 abst.
l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté202 votants
66 pour136 contre0 abst.
l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté236 votants
82 pour149 contre5 abst.
l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté253 votants
89 pour162 contre2 abst.
l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté249 votants
89 pour157 contre3 abst.
l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté256 votants
87 pour164 contre5 abst.
l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté258 votants
86 pour165 contre7 abst.
l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté255 votants
88 pour163 contre4 abst.
l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté257 votants
85 pour170 contre2 abst.
l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté248 votants
99 pour148 contre1 abst.
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté334 votants
178 pour155 contre1 abst.
l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté325 votants
46 pour279 contre0 abst.
le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté284 votants
99 pour178 contre7 abst.
l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté300 votants
37 pour262 contre1 abst.
l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté304 votants
34 pour270 contre0 abst.
l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté318 votants
144 pour170 contre4 abst.
le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté279 votants
101 pour176 contre2 abst.
l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté326 votants
43 pour180 contre103 abst.
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté292 votants
101 pour180 contre11 abst.
l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté322 votants
139 pour181 contre2 abst.
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté304 votants
112 pour183 contre9 abst.
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté339 votants
147 pour188 contre4 abst.
l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté232 votants
59 pour164 contre9 abst.
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté267 votants
41 pour176 contre50 abst.
l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté256 votants
68 pour166 contre22 abst.
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté275 votants
200 pour58 contre17 abst.
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté275 votants
228 pour1 contre46 abst.
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté280 votants
110 pour78 contre92 abst.
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté240 votants
86 pour123 contre31 abst.