l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté148 votants
51 pour75 contre22 abst.
l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté165 votants
59 pour61 contre45 abst.
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté187 votants
99 pour67 contre21 abst.
l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté182 votants
37 pour125 contre20 abst.
l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté183 votants
39 pour142 contre2 abst.
l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté196 votants
45 pour131 contre20 abst.
l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté190 votants
41 pour129 contre20 abst.
l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté184 votants
42 pour124 contre18 abst.
l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté180 votants
47 pour123 contre10 abst.
l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté181 votants
42 pour126 contre13 abst.
l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté201 votants
68 pour120 contre13 abst.
l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté196 votants
67 pour72 contre57 abst.
l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté188 votants
68 pour120 contre0 abst.
l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté191 votants
68 pour123 contre0 abst.
l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté184 votants
61 pour65 contre58 abst.
l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté191 votants
126 pour63 contre2 abst.
l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté182 votants
126 pour40 contre16 abst.
le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté190 votants
66 pour37 contre87 abst.
l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté183 votants
125 pour5 contre53 abst.
l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté164 votants
63 pour99 contre2 abst.
l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté179 votants
62 pour117 contre0 abst.
l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté183 votants
63 pour118 contre2 abst.
l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté188 votants
62 pour126 contre0 abst.
l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté173 votants
76 pour88 contre9 abst.
l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté167 votants
141 pour13 contre13 abst.
l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté108 votants
34 pour72 contre2 abst.
l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté173 votants
57 pour116 contre0 abst.
l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté179 votants
61 pour118 contre0 abst.
l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté207 votants
78 pour68 contre61 abst.
l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté203 votants
141 pour56 contre6 abst.
l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté200 votants
120 pour73 contre7 abst.
l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté212 votants
152 pour51 contre9 abst.
le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté213 votants
138 pour70 contre5 abst.
l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté205 votants
136 pour62 contre7 abst.
l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté199 votants
45 pour136 contre18 abst.
l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté214 votants
211 pour0 contre3 abst.
l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté211 votants
93 pour118 contre0 abst.
l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté203 votants
68 pour53 contre82 abst.
l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté178 votants
79 pour76 contre23 abst.
l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté197 votants
129 pour66 contre2 abst.
l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté182 votants
155 pour25 contre2 abst.
l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté206 votants
206 pour0 contre0 abst.
le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté205 votants
205 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté205 votants
76 pour124 contre5 abst.
l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté170 votants
54 pour112 contre4 abst.
l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté164 votants
54 pour52 contre58 abst.
l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté157 votants
46 pour42 contre69 abst.
l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté163 votants
143 pour16 contre4 abst.