l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté224 votants
73 pour151 contre0 abst.
l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté222 votants
26 pour63 contre133 abst.
l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté218 votants
177 pour10 contre31 abst.
l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté210 votants
67 pour69 contre74 abst.
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté213 votants
90 pour12 contre111 abst.
l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté210 votants
91 pour11 contre108 abst.
l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté201 votants
82 pour110 contre9 abst.
l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté191 votants
90 pour0 contre101 abst.
l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté186 votants
81 pour96 contre9 abst.
l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté191 votants
89 pour97 contre5 abst.
l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté233 votants
183 pour40 contre10 abst.
l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté234 votants
105 pour118 contre11 abst.
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté230 votants
104 pour116 contre10 abst.
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté227 votants
173 pour1 contre53 abst.
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté233 votants
232 pour0 contre1 abst.
l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté232 votants
227 pour2 contre3 abst.
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté224 votants
141 pour80 contre3 abst.
l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté225 votants
105 pour114 contre6 abst.
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté209 votants
104 pour74 contre31 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté304 votants
47 pour169 contre88 abst.
l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté178 votants
43 pour121 contre14 abst.
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté180 votants
46 pour120 contre14 abst.
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté182 votants
82 pour99 contre1 abst.
l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté181 votants
55 pour121 contre5 abst.
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté185 votants
62 pour121 contre2 abst.
l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté188 votants
59 pour128 contre1 abst.
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté191 votants
81 pour107 contre3 abst.
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté205 votants
95 pour100 contre10 abst.
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté203 votants
94 pour98 contre11 abst.
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté234 votants
109 pour104 contre21 abst.
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté245 votants
145 pour95 contre5 abst.
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté248 votants
108 pour138 contre2 abst.
l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté238 votants
74 pour160 contre4 abst.
l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté277 votants
96 pour178 contre3 abst.
l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté268 votants
93 pour166 contre9 abst.
l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté265 votants
103 pour159 contre3 abst.
l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté262 votants
103 pour158 contre1 abst.
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté264 votants
106 pour152 contre6 abst.
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté266 votants
103 pour160 contre3 abst.
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté262 votants
106 pour152 contre4 abst.
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté264 votants
120 pour93 contre51 abst.
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté243 votants
173 pour1 contre69 abst.
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté201 votants
160 pour40 contre1 abst.
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté141 votants
73 pour52 contre16 abst.
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté254 votants
18 pour108 contre128 abst.
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté230 votants
105 pour108 contre17 abst.
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté209 votants
75 pour119 contre15 abst.
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté260 votants
137 pour107 contre16 abst.