l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté239 votants
2 pour223 contre14 abst.
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté247 votants
85 pour154 contre8 abst.
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté243 votants
92 pour134 contre17 abst.
l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté225 votants
77 pour97 contre51 abst.
l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté232 votants
67 pour163 contre2 abst.
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté175 votants
76 pour90 contre9 abst.
l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté193 votants
76 pour117 contre0 abst.
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté334 votants
107 pour145 contre82 abst.
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
Adopté333 votants
165 pour44 contre124 abst.
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté329 votants
183 pour104 contre42 abst.
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté326 votants
120 pour199 contre7 abst.
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté322 votants
104 pour149 contre69 abst.
l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté274 votants
85 pour178 contre11 abst.
l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté276 votants
85 pour179 contre12 abst.
l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté279 votants
86 pour180 contre13 abst.
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté269 votants
95 pour153 contre21 abst.
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté318 votants
115 pour142 contre61 abst.
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté313 votants
87 pour146 contre80 abst.
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté319 votants
97 pour126 contre96 abst.
l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté311 votants
98 pour121 contre92 abst.
l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté310 votants
103 pour113 contre94 abst.
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté312 votants
212 pour88 contre12 abst.
l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté303 votants
105 pour195 contre3 abst.
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté302 votants
193 pour102 contre7 abst.
l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté290 votants
183 pour101 contre6 abst.
l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté279 votants
89 pour185 contre5 abst.
l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté277 votants
169 pour104 contre4 abst.
l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté278 votants
87 pour103 contre88 abst.
l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté273 votants
85 pour103 contre85 abst.
l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté274 votants
85 pour185 contre4 abst.
l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté274 votants
89 pour102 contre83 abst.
l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté263 votants
84 pour97 contre82 abst.
l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté263 votants
87 pour97 contre79 abst.
l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté261 votants
86 pour173 contre2 abst.
l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté220 votants
70 pour76 contre74 abst.
l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté224 votants
77 pour77 contre70 abst.
l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté224 votants
76 pour77 contre71 abst.
l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté219 votants
78 pour72 contre69 abst.
l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté209 votants
67 pour136 contre6 abst.
l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté206 votants
65 pour71 contre70 abst.
l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté196 votants
65 pour65 contre66 abst.
l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté189 votants
61 pour68 contre60 abst.
l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté184 votants
58 pour125 contre1 abst.
l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté154 votants
54 pour98 contre2 abst.
l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté114 votants
37 pour41 contre36 abst.
l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté203 votants
66 pour65 contre72 abst.
l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté213 votants
78 pour135 contre0 abst.
l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Non adopté225 votants
94 pour122 contre9 abst.