l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté264 votants
38 pour105 contre121 abst.
l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté268 votants
97 pour167 contre4 abst.
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté194 votants
133 pour41 contre20 abst.
l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté208 votants
80 pour123 contre5 abst.
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté193 votants
133 pour54 contre6 abst.
l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté243 votants
239 pour0 contre4 abst.
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté231 votants
76 pour125 contre30 abst.
l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté239 votants
89 pour147 contre3 abst.
l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté239 votants
92 pour143 contre4 abst.
l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté234 votants
84 pour148 contre2 abst.
l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté234 votants
84 pour147 contre3 abst.
l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté236 votants
78 pour154 contre4 abst.
l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté234 votants
60 pour156 contre18 abst.
l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté234 votants
75 pour157 contre2 abst.
l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté199 votants
80 pour105 contre14 abst.
l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté202 votants
77 pour115 contre10 abst.
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté182 votants
63 pour85 contre34 abst.
l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté196 votants
65 pour127 contre4 abst.
l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté152 votants
57 pour47 contre48 abst.
l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté131 votants
53 pour75 contre3 abst.
l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté207 votants
71 pour128 contre8 abst.
l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté209 votants
113 pour86 contre10 abst.
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté199 votants
96 pour84 contre19 abst.
le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté224 votants
164 pour50 contre10 abst.
l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté208 votants
89 pour113 contre6 abst.
l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté188 votants
78 pour106 contre4 abst.
l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté172 votants
93 pour76 contre3 abst.
l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté176 votants
86 pour87 contre3 abst.
l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté182 votants
43 pour127 contre12 abst.
l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté188 votants
62 pour123 contre3 abst.
l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté186 votants
62 pour123 contre1 abst.
l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté203 votants
136 pour58 contre9 abst.
l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté202 votants
66 pour135 contre1 abst.
l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté200 votants
39 pour155 contre6 abst.
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté160 votants
3 pour93 contre64 abst.
l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté154 votants
62 pour88 contre4 abst.
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté83 votants
39 pour37 contre7 abst.
l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté83 votants
33 pour45 contre5 abst.
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté77 votants
34 pour36 contre7 abst.
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté159 votants
91 pour53 contre15 abst.
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté296 votants
208 pour87 contre1 abst.
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté296 votants
201 pour89 contre6 abst.
l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté202 votants
62 pour137 contre3 abst.
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté284 votants
84 pour163 contre37 abst.
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté286 votants
87 pour160 contre39 abst.
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté278 votants
90 pour159 contre29 abst.
l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté276 votants
74 pour172 contre30 abst.
l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté271 votants
60 pour188 contre23 abst.