l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté206 votants
80 pour118 contre8 abst.
l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté206 votants
88 pour110 contre8 abst.
l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté208 votants
73 pour128 contre7 abst.
l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté202 votants
60 pour111 contre31 abst.
l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté202 votants
79 pour114 contre9 abst.
l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté188 votants
80 pour99 contre9 abst.
l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté186 votants
62 pour113 contre11 abst.
l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté179 votants
37 pour128 contre14 abst.
l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté173 votants
77 pour93 contre3 abst.
l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté169 votants
5 pour158 contre6 abst.
l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté155 votants
64 pour89 contre2 abst.
l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté129 votants
51 pour78 contre0 abst.
le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté118 votants
48 pour47 contre23 abst.
l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté72 votants
28 pour44 contre0 abst.
l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté128 votants
53 pour68 contre7 abst.
l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté132 votants
67 pour59 contre6 abst.
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté185 votants
79 pour94 contre12 abst.
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté186 votants
38 pour132 contre16 abst.
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté193 votants
81 pour30 contre82 abst.
l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté180 votants
53 pour121 contre6 abst.
l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté156 votants
118 pour33 contre5 abst.
l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté144 votants
58 pour57 contre29 abst.
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté202 votants
128 pour22 contre52 abst.
l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté203 votants
141 pour47 contre15 abst.
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté218 votants
142 pour67 contre9 abst.
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté224 votants
70 pour62 contre92 abst.
le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté221 votants
87 pour132 contre2 abst.
l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté223 votants
88 pour131 contre4 abst.
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté206 votants
35 pour66 contre105 abst.
l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté198 votants
34 pour68 contre96 abst.
l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté200 votants
76 pour99 contre25 abst.
l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté179 votants
75 pour97 contre7 abst.
l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté178 votants
176 pour0 contre2 abst.
l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté171 votants
98 pour2 contre71 abst.
l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté199 votants
53 pour132 contre14 abst.
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté204 votants
41 pour64 contre99 abst.
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté164 votants
91 pour37 contre36 abst.
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté220 votants
99 pour113 contre8 abst.
l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté204 votants
88 pour79 contre37 abst.
l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté210 votants
71 pour41 contre98 abst.
l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté229 votants
62 pour85 contre82 abst.
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté228 votants
66 pour80 contre82 abst.
l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté223 votants
82 pour44 contre97 abst.
l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté247 votants
86 pour158 contre3 abst.
l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté246 votants
86 pour158 contre2 abst.
l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté245 votants
228 pour15 contre2 abst.
l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté266 votants
150 pour91 contre25 abst.
l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté265 votants
21 pour143 contre101 abst.