l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté220 votants
79 pour136 contre5 abst.
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté221 votants
80 pour136 contre5 abst.
l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté222 votants
73 pour145 contre4 abst.
l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté222 votants
79 pour143 contre0 abst.
l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté209 votants
72 pour137 contre0 abst.
l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté219 votants
76 pour143 contre0 abst.
l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté219 votants
81 pour130 contre8 abst.
l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté219 votants
84 pour129 contre6 abst.
l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté222 votants
79 pour137 contre6 abst.
l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté220 votants
79 pour133 contre8 abst.
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté218 votants
92 pour124 contre2 abst.
l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté217 votants
75 pour140 contre2 abst.
l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté219 votants
83 pour130 contre6 abst.
l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté215 votants
81 pour126 contre8 abst.
l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté222 votants
82 pour133 contre7 abst.
l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté222 votants
80 pour142 contre0 abst.
l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté224 votants
83 pour133 contre8 abst.
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté225 votants
113 pour109 contre3 abst.
l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté222 votants
77 pour144 contre1 abst.
l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté229 votants
80 pour143 contre6 abst.
l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté230 votants
81 pour144 contre5 abst.
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté229 votants
121 pour106 contre2 abst.
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté220 votants
119 pour93 contre8 abst.
le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté223 votants
122 pour95 contre6 abst.
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté233 votants
127 pour94 contre12 abst.
l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté236 votants
84 pour146 contre6 abst.
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté204 votants
48 pour145 contre11 abst.
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté209 votants
84 pour117 contre8 abst.
l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté177 votants
45 pour57 contre75 abst.
l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté192 votants
97 pour23 contre72 abst.
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté184 votants
63 pour95 contre26 abst.
l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté149 votants
58 pour50 contre41 abst.
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté198 votants
123 pour1 contre74 abst.
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté195 votants
68 pour60 contre67 abst.
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté203 votants
106 pour1 contre96 abst.
l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté202 votants
202 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté191 votants
98 pour90 contre3 abst.
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté170 votants
64 pour52 contre54 abst.
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté203 votants
107 pour91 contre5 abst.
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté210 votants
105 pour102 contre3 abst.
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté208 votants
79 pour123 contre6 abst.
l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté209 votants
96 pour110 contre3 abst.
l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté204 votants
91 pour112 contre1 abst.
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté187 votants
128 pour28 contre31 abst.
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté228 votants
10 pour137 contre81 abst.
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté232 votants
21 pour132 contre79 abst.
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté236 votants
106 pour130 contre0 abst.
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté234 votants
82 pour152 contre0 abst.