l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté264 votants
126 pour44 contre94 abst.
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté252 votants
170 pour0 contre82 abst.
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté258 votants
121 pour126 contre11 abst.
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté222 votants
80 pour134 contre8 abst.
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté212 votants
73 pour133 contre6 abst.
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté254 votants
119 pour0 contre135 abst.
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté252 votants
166 pour84 contre2 abst.
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté251 votants
89 pour74 contre88 abst.
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté216 votants
62 pour145 contre9 abst.
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté246 votants
79 pour163 contre4 abst.
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté239 votants
84 pour152 contre3 abst.
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté229 votants
74 pour152 contre3 abst.
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté217 votants
71 pour118 contre28 abst.
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté225 votants
71 pour152 contre2 abst.
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté220 votants
67 pour148 contre5 abst.
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté219 votants
8 pour147 contre64 abst.
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté215 votants
72 pour140 contre3 abst.
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté162 votants
110 pour41 contre11 abst.
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté216 votants
83 pour78 contre55 abst.
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté195 votants
56 pour110 contre29 abst.
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté183 votants
66 pour116 contre1 abst.
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté181 votants
72 pour108 contre1 abst.
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté122 votants
46 pour45 contre31 abst.
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté96 votants
10 pour82 contre4 abst.
l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté68 votants
32 pour35 contre1 abst.
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté206 votants
125 pour80 contre1 abst.
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté219 votants
122 pour51 contre46 abst.
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté226 votants
81 pour139 contre6 abst.
l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté225 votants
80 pour137 contre8 abst.
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté216 votants
84 pour126 contre6 abst.
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté229 votants
86 pour139 contre4 abst.
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté229 votants
81 pour142 contre6 abst.
l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté225 votants
79 pour139 contre7 abst.
l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté224 votants
77 pour141 contre6 abst.
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté219 votants
84 pour131 contre4 abst.
l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté221 votants
82 pour137 contre2 abst.
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté220 votants
82 pour134 contre4 abst.
l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté219 votants
75 pour139 contre5 abst.
l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté201 votants
84 pour70 contre47 abst.
l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté221 votants
79 pour137 contre5 abst.
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté221 votants
70 pour151 contre0 abst.
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté205 votants
93 pour104 contre8 abst.
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté215 votants
82 pour127 contre6 abst.
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté207 votants
78 pour125 contre4 abst.
l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté206 votants
76 pour124 contre6 abst.
l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté215 votants
79 pour131 contre5 abst.
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté221 votants
79 pour137 contre5 abst.
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Non adopté220 votants
76 pour137 contre7 abst.