Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 8095 · 9 juillet 2026Amendement

le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?
  • Police & sécurité publique : correspondance avec « securite » « ordre public » dans le libellé officiel normalisé. Pour cette catégorie, les expressions « securite sociale », « securite sanitaire », « securite alimentaire », « securite nucleaire », « securite routiere », « securite civile » sont ignorées.

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
70 pour4 contre60 abst.
70Pour
4Contre
60Abstentions

134 votants · 74 suffrages exprimés · 38 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

136 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

136 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Xavier AlbertiniHORPourNon
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRAbstentionOui
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Pouria AmirshahiECOSPourNon
Farida AmraniLFI-NFPAbstentionNon
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPourNon
Philippe BallardRNAbstentionNon
Romain BaubryRNAbstentionOui
Valérie Bazin-MalgrasDRPourOui
José BeaurainRNAbstentionNon
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Anne BergantzDEMContreNon
Ugo BernalicisLFI-NFPAbstentionNon
Carlos Martens BilongoLFI-NFPAbstentionNon
Benoît BlanchardHORPourNon
Matthieu BlochUDDPLRAbstentionNon
Manuel BompardLFI-NFPPourNon
Émilie BonnivardDRPourNon
Ian BoucardDRPourNon
Manon BouquinRNAbstentionNon
Jorys BovetRNContreNon
Louis BoyardLFI-NFPAbstentionNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Dorine BregmanSOCPourNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPAbstentionNon
Eddy CastermanRNAbstentionNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPAbstentionNon
Vincent CaureEPRPourNon
François-Xavier CeccoliDRPourNon
Bérenger CernonLFI-NFPAbstentionNon
Cendrine ChazéDRPourNon
Sophia ChikirouLFI-NFPPourNon
Paul ChristophleSOCPourNon
Hadrien ClouetLFI-NFPAbstentionNon
Caroline ColombierRNAbstentionNon
Éric CoquerelLFI-NFPPourNon
François Cormier-BouligeonEPRPourNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPAbstentionNon
Pierrick CourbonSOCPourNon
Laurent CroizierDEMPourNon
Christelle D'IntorniUDDPLRAbstentionOui
Marc de FleurianRNAbstentionNon
Élisabeth de MaistreDRPourNon
Catherine Dellong MengRNAbstentionNon
Sébastien DeloguLFI-NFPAbstentionNon
Nicolas DragonRNAbstentionNon
Lionel DuparayDRPourNon
Jérôme EndDRPourOui
Denis FégnéSOCPourNon
Charles FournierECOSPourOui
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Perceval GaillardLFI-NFPAbstentionNon
Félicie GérardHORAbstentionNon
Damien GirardECOSPourNon
Philippe GosselinDRPourOui
Guillaume Gouffier ValenteEPRPourNon
Florence GouletRNAbstentionNon
Jean-Carles GrelierDEMPourNon
Carole GuillermDEMPourNon
Jordan GuittonRNAbstentionNon
Steevy GustaveECOSPourOui
Zahia HamdaneLFI-NFPAbstentionOui
Marine HameletRNAbstentionOui
Sacha HouliéSOCPourNon
Sébastien HuygheEPRPourNon
Jérémie IordanoffECOSPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMPourOui
Tiffany JoncourRNAbstentionOui
Florence JoubertRNAbstentionNon
Guillaume KasbarianEPRPourNon
Andy KerbratLFI-NFPPourNon
Philippe LatombeDEMPourOui
Aurélien Le CoqLFI-NFPAbstentionOui
Corentin Le FurDRPourNon
Constance Le GripEPRPourNon
Antoine LéaumentLFI-NFPAbstentionNon
Marie LebecEPRPourNon
Jérôme LegavreLFI-NFPAbstentionNon
Claire LejeuneLFI-NFPAbstentionNon
Delphine LingemannDEMContreOui
Christine LoirRNAbstentionNon
Marie-France LorhoRNAbstentionOui
Marie-Philippe LubetEPRPourNon
Benjamin Lucas-LundyECOSPourNon
David MagnierRNAbstentionNon
Sylvain MaillardEPRPourNon
Claire Marais-BeuilRNAbstentionNon
Laurent MarcangeliHORPourNon
Christophe MarionEPRPourNon
Pierre MarleHORPourNon
Élisa MartinLFI-NFPAbstentionNon
Éric MartineauDEMContreNon
Kévin MauvieuxRNAbstentionNon
Nicolas MetzdorfEPRPourOui
Maxime MicheletUDDPLRAbstentionNon
Paul MidyEPRPourNon
Christelle MinardDRPourOui
Christophe MongardienEPRPourNon
Louise MorelDEMPourNon
Nathalie OziolLFI-NFPAbstentionOui
Jimmy PahunDEMPourNon
Agnès Pannier-RunacherEPRPourNon
Astrid Panosyan-BouvetEPRPourOui
Jérémie Patrier-LeitusHORAbstentionNon
Éric PaugetDRPourNon
Sébastien PeytavieECOSPourNon
Béatrice PironHORPourNon
Lisette PolletRNAbstentionNon
Dominique PotierSOCPourOui
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votantNon
Natalia PouzyreffEPRPourNon
Angélique RancRNAbstentionOui
Julien RancouleRNAbstentionNon
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPAbstentionNon
Catherine RimbertRNAbstentionOui
Charles RodwellEPRPourOui
Vincent RollandDRPourNon
Anne-Sophie RonceretEPRPourNon
Béatrice RoullaudRNAbstentionNon
Anaïs SabatiniRNAbstentionOui
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPAbstentionNon
Laetitia Saint-PaulHORAbstentionNon
Emeric SalmonRNAbstentionNon
Nicolas SansuGDRPourNon
Anne SicardRNAbstentionNon
Danielle SimonnetECOSPourNon
Charles SitzenstuhlEPRPourNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPAbstentionNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPAbstentionNon
Andrée TaurinyaLFI-NFPAbstentionNon
Michaël TaverneRNAbstentionNon
Cyril TribuianiRNAbstentionNon
Roger VicotSOCPourNon
Anne-Cécile ViollandHORAbstentionOui
Stéphane ViryLIOTPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗