Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 2793 · 27 juin 2025Amendement

l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
9 pour9 contre32 abst.
9Pour
9Contre
32Abstentions

50 votants · 18 suffrages exprimés · 10 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

52 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

52 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Nadège AbomangoliLFI-NFPPourOui
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstentionNon
Léa Balage El MarikyECOSAbstentionNon
Anchya BamanaRNAbstentionNon
Anne BergantzDEMContreNon
Christophe BexLFI-NFPPourNon
Benoît BiteauECOSAbstentionNon
Sophie BlancRNAbstentionNon
Manon BouquinRNAbstentionNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
François-Xavier CeccoliDRContreNon
Edwige DiazRNAbstentionNon
Sandrine Dogor-SuchRNAbstentionNon
Gaëtan DussausayeRNAbstentionNon
Olivier FayssatUDRAbstentionNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourOui
Agnès Firmin Le BodoHORContreNon
Jonathan GeryRNAbstentionNon
Frank GilettiRNAbstentionOui
Yoann GilletRNAbstentionNon
Frantz GumbsDEMContreNon
Steevy GustaveECOSAbstentionOui
Catherine HervieuECOSAbstentionOui
Mathilde HignetLFI-NFPPourOui
Tiffany JoncourRNAbstentionOui
Robert Le BourgeoisRNAbstentionNon
Bartolomé LenoirUDRAbstentionNon
Roland LescureEPRNon-votantNon
Marie-France LorhoRNAbstentionOui
Philippe LottiauxRNAbstentionOui
Claire Marais-BeuilRNAbstentionNon
Emmanuel MaurelGDRPourNon
Nicolas MeizonnetRNAbstentionOui
Sophie MetteDEMContreNon
Pierre MeurinRNAbstentionOui
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Frédéric PetitDEMContreOui
Maud PetitDEMContreNon
Lisette PolletRNAbstentionNon
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPourNon
Stéphane RambaudRNAbstentionNon
Julien RancouleRNAbstentionNon
Béatrice RoullaudRNAbstentionNon
Anaïs SabatiniRNAbstentionOui
Aurélien SaintoulLFI-NFPPourNon
Emeric SalmonRNAbstentionNon
Emmanuel TachéRNAbstentionNon
Aurélien TachéLFI-NFPPourNon
Prisca ThevenotEPRContreNon
Dominique VoynetECOSAbstentionNon
Frédéric WeberRNAbstentionNon
Estelle YoussouffaLIOTContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗