l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté208 votants
94 pour107 contre7 abst.
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté213 votants
93 pour116 contre4 abst.
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté217 votants
95 pour118 contre4 abst.
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté216 votants
98 pour110 contre8 abst.
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté202 votants
97 pour97 contre8 abst.
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté196 votants
88 pour96 contre12 abst.
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté174 votants
73 pour93 contre8 abst.
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté177 votants
73 pour95 contre9 abst.
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté175 votants
63 pour96 contre16 abst.
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté161 votants
68 pour88 contre5 abst.
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté167 votants
68 pour91 contre8 abst.
l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté172 votants
66 pour106 contre0 abst.
l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté172 votants
67 pour103 contre2 abst.
l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté176 votants
71 pour102 contre3 abst.
l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté178 votants
69 pour106 contre3 abst.
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté179 votants
75 pour103 contre1 abst.
l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté154 votants
58 pour93 contre3 abst.
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté186 votants
82 pour102 contre2 abst.
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté173 votants
101 pour20 contre52 abst.
l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté170 votants
64 pour103 contre3 abst.
l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté165 votants
66 pour97 contre2 abst.
l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté168 votants
66 pour99 contre3 abst.
l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté160 votants
64 pour94 contre2 abst.
l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté156 votants
67 pour88 contre1 abst.
l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté143 votants
58 pour84 contre1 abst.
l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté146 votants
61 pour82 contre3 abst.
l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté147 votants
65 pour78 contre4 abst.
l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté155 votants
62 pour86 contre7 abst.
l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté153 votants
65 pour82 contre6 abst.
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté150 votants
62 pour84 contre4 abst.
l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté168 votants
75 pour90 contre3 abst.
l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté168 votants
72 pour93 contre3 abst.
l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté167 votants
74 pour91 contre2 abst.
l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté167 votants
75 pour90 contre2 abst.
l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté164 votants
70 pour91 contre3 abst.
l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté172 votants
76 pour93 contre3 abst.
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté143 votants
80 pour60 contre3 abst.
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté137 votants
68 pour67 contre2 abst.
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté123 votants
55 pour66 contre2 abst.
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté124 votants
64 pour57 contre3 abst.
l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté128 votants
54 pour69 contre5 abst.
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté124 votants
54 pour67 contre3 abst.
l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté127 votants
54 pour68 contre5 abst.
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté120 votants
71 pour48 contre1 abst.
l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté121 votants
46 pour73 contre2 abst.
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté138 votants
78 pour56 contre4 abst.
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté120 votants
52 pour68 contre0 abst.
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté59 votants
39 pour20 contre0 abst.