l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Non adopté83 votants
21 pour62 contre0 abst.
l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Non adopté87 votants
19 pour62 contre6 abst.
l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Non adopté60 votants
20 pour35 contre5 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Adopté122 votants
122 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Non adopté115 votants
36 pour52 contre27 abst.
l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Non adopté105 votants
25 pour79 contre1 abst.
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Non adopté103 votants
24 pour77 contre2 abst.
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Non adopté98 votants
24 pour74 contre0 abst.
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Non adopté101 votants
24 pour77 contre0 abst.
l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Non adopté66 votants
20 pour46 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
Adopté65 votants
65 pour0 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Adopté109 votants
109 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Adopté109 votants
80 pour29 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
Adopté94 votants
92 pour0 contre2 abst.
l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté47 votants
36 pour9 contre2 abst.
l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté48 votants
31 pour14 contre3 abst.
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté43 votants
41 pour0 contre2 abst.
l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté44 votants
44 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Non adopté41 votants
12 pour28 contre1 abst.
l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Non adopté47 votants
16 pour27 contre4 abst.
l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Non adopté46 votants
18 pour28 contre0 abst.
l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Non adopté44 votants
16 pour18 contre10 abst.
l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté46 votants
27 pour19 contre0 abst.
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté48 votants
29 pour19 contre0 abst.
l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Non adopté47 votants
11 pour34 contre2 abst.
l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté43 votants
26 pour17 contre0 abst.
l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté44 votants
27 pour17 contre0 abst.
l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté44 votants
27 pour17 contre0 abst.
l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté47 votants
28 pour10 contre9 abst.
l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Non adopté43 votants
14 pour20 contre9 abst.
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Non adopté46 votants
17 pour29 contre0 abst.
l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Non adopté36 votants
7 pour26 contre3 abst.
l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Non adopté37 votants
7 pour27 contre3 abst.
l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté49 votants
36 pour7 contre6 abst.
l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté45 votants
42 pour0 contre3 abst.
l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Non adopté48 votants
13 pour34 contre1 abst.
l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté45 votants
35 pour10 contre0 abst.
l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté43 votants
25 pour13 contre5 abst.
l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Non adopté46 votants
13 pour33 contre0 abst.
l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté49 votants
37 pour12 contre0 abst.
l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté53 votants
30 pour17 contre6 abst.
l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté49 votants
30 pour19 contre0 abst.
l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté49 votants
22 pour21 contre6 abst.
l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté44 votants
27 pour17 contre0 abst.
l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Non adopté45 votants
7 pour32 contre6 abst.
l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Non adopté50 votants
23 pour27 contre0 abst.
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté51 votants
30 pour21 contre0 abst.
l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté50 votants
22 pour21 contre7 abst.