l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Non adopté88 votants
19 pour69 contre0 abst.
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Non adopté180 votants
52 pour128 contre0 abst.
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Non adopté180 votants
33 pour144 contre3 abst.
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Non adopté179 votants
32 pour141 contre6 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Adopté168 votants
165 pour0 contre3 abst.
l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Non adopté167 votants
51 pour114 contre2 abst.
l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Adopté152 votants
104 pour30 contre18 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
Adopté227 votants
145 pour82 contre0 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
Adopté242 votants
145 pour96 contre1 abst.
l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
Adopté23 votants
13 pour10 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Adopté76 votants
76 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Non adopté73 votants
24 pour48 contre1 abst.
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Non adopté76 votants
23 pour51 contre2 abst.
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Non adopté76 votants
34 pour41 contre1 abst.
l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Adopté74 votants
31 pour18 contre25 abst.
l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Non adopté69 votants
31 pour38 contre0 abst.
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Adopté45 votants
44 pour1 contre0 abst.
l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Adopté40 votants
23 pour8 contre9 abst.
l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Non adopté72 votants
17 pour29 contre26 abst.
l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Non adopté71 votants
25 pour45 contre1 abst.
l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Non adopté68 votants
26 pour39 contre3 abst.
l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Adopté72 votants
38 pour7 contre27 abst.
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Adopté74 votants
74 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Non adopté74 votants
26 pour46 contre2 abst.
l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Non adopté75 votants
24 pour45 contre6 abst.
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Adopté73 votants
49 pour1 contre23 abst.
l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Adopté74 votants
30 pour16 contre28 abst.
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Non adopté68 votants
24 pour39 contre5 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Adopté75 votants
75 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Non adopté75 votants
27 pour47 contre1 abst.
l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Non adopté75 votants
26 pour48 contre1 abst.
l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Non adopté69 votants
24 pour45 contre0 abst.
l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Non adopté67 votants
26 pour39 contre2 abst.
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Non adopté65 votants
23 pour35 contre7 abst.
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Adopté88 votants
82 pour1 contre5 abst.
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Non adopté85 votants
21 pour43 contre21 abst.
l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Adopté86 votants
23 pour21 contre42 abst.
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Adopté87 votants
33 pour25 contre29 abst.
l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Non adopté84 votants
22 pour42 contre20 abst.
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Adopté84 votants
54 pour8 contre22 abst.
l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Non adopté87 votants
23 pour47 contre17 abst.
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Non adopté79 votants
14 pour44 contre21 abst.
l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Adopté70 votants
41 pour16 contre13 abst.
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Non adopté71 votants
6 pour63 contre2 abst.
l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Non adopté59 votants
4 pour52 contre3 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Adopté91 votants
72 pour17 contre2 abst.
l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Non adopté81 votants
19 pour62 contre0 abst.
l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Non adopté70 votants
24 pour40 contre6 abst.