l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté116 votants
75 pour39 contre2 abst.
l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté112 votants
37 pour75 contre0 abst.
l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté114 votants
39 pour75 contre0 abst.
l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté100 votants
24 pour76 contre0 abst.
l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté106 votants
20 pour84 contre2 abst.
l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté110 votants
39 pour71 contre0 abst.
l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté107 votants
34 pour72 contre1 abst.
l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté106 votants
39 pour67 contre0 abst.
l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté113 votants
39 pour74 contre0 abst.
l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté111 votants
40 pour71 contre0 abst.
l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté97 votants
33 pour64 contre0 abst.
l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté97 votants
33 pour64 contre0 abst.
l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté86 votants
30 pour56 contre0 abst.
l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté83 votants
27 pour56 contre0 abst.
l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté76 votants
27 pour49 contre0 abst.
l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté65 votants
23 pour42 contre0 abst.
l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté97 votants
37 pour59 contre1 abst.
l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté96 votants
36 pour58 contre2 abst.
l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté99 votants
34 pour64 contre1 abst.
l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté92 votants
33 pour59 contre0 abst.
l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté105 votants
38 pour66 contre1 abst.
l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté102 votants
31 pour68 contre3 abst.
l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté99 votants
37 pour62 contre0 abst.
l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté97 votants
28 pour64 contre5 abst.
l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté100 votants
34 pour64 contre2 abst.
l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté103 votants
36 pour64 contre3 abst.
l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté102 votants
37 pour64 contre1 abst.
l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté86 votants
35 pour50 contre1 abst.
l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté69 votants
19 pour50 contre0 abst.
l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté92 votants
33 pour59 contre0 abst.
l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté91 votants
32 pour58 contre1 abst.
l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté90 votants
34 pour56 contre0 abst.
l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté88 votants
34 pour54 contre0 abst.
l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté94 votants
37 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté93 votants
35 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté93 votants
35 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté98 votants
34 pour63 contre1 abst.
l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté90 votants
31 pour57 contre2 abst.
l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté91 votants
15 pour71 contre5 abst.
l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté90 votants
33 pour56 contre1 abst.
l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté94 votants
32 pour62 contre0 abst.
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté88 votants
31 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté84 votants
31 pour53 contre0 abst.
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté86 votants
31 pour55 contre0 abst.
l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté88 votants
30 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté89 votants
33 pour56 contre0 abst.
l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté92 votants
34 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté79 votants
30 pour49 contre0 abst.