l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Non adopté111 votants
40 pour71 contre0 abst.
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Adopté109 votants
82 pour27 contre0 abst.
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Adopté111 votants
80 pour30 contre1 abst.
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté558 votants
446 pour2 contre110 abst.
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Non adopté200 votants
92 pour107 contre1 abst.
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté185 votants
100 pour70 contre15 abst.
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté221 votants
221 pour0 contre0 abst.
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté222 votants
221 pour0 contre1 abst.
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté219 votants
219 pour0 contre0 abst.
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté177 votants
174 pour0 contre3 abst.
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Non adopté227 votants
85 pour140 contre2 abst.
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté203 votants
203 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Non adopté202 votants
89 pour102 contre11 abst.
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté206 votants
165 pour41 contre0 abst.
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté200 votants
199 pour1 contre0 abst.
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté195 votants
195 pour0 contre0 abst.
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté174 votants
174 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Non adopté171 votants
81 pour90 contre0 abst.
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Non adopté150 votants
69 pour81 contre0 abst.
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté142 votants
84 pour3 contre55 abst.
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté81 votants
81 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté189 votants
96 pour86 contre7 abst.
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté186 votants
46 pour29 contre111 abst.
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Non adopté198 votants
91 pour106 contre1 abst.
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Non adopté192 votants
93 pour97 contre2 abst.
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Non adopté192 votants
95 pour95 contre2 abst.
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Non adopté192 votants
94 pour96 contre2 abst.
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Non adopté187 votants
91 pour91 contre5 abst.
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté176 votants
141 pour11 contre24 abst.
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté172 votants
88 pour77 contre7 abst.
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté154 votants
145 pour0 contre9 abst.
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté166 votants
81 pour76 contre9 abst.
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté152 votants
141 pour9 contre2 abst.
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté119 votants
119 pour0 contre0 abst.
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté190 votants
169 pour19 contre2 abst.
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté188 votants
114 pour74 contre0 abst.
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté152 votants
122 pour25 contre5 abst.
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté146 votants
146 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté118 votants
53 pour47 contre18 abst.
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté121 votants
57 pour53 contre11 abst.
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Non adopté114 votants
30 pour40 contre44 abst.
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté104 votants
49 pour45 contre10 abst.
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Non adopté128 votants
54 pour62 contre12 abst.
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté212 votants
166 pour1 contre45 abst.
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté117 votants
86 pour30 contre1 abst.
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté114 votants
68 pour44 contre2 abst.
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté88 votants
74 pour0 contre14 abst.
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Adopté116 votants
99 pour0 contre17 abst.