l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Non adopté167 votants
67 pour95 contre5 abst.
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté135 votants
109 pour23 contre3 abst.
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté125 votants
86 pour37 contre2 abst.
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Non adopté135 votants
36 pour99 contre0 abst.
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté150 votants
115 pour18 contre17 abst.
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté165 votants
123 pour38 contre4 abst.
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Non adopté168 votants
82 pour82 contre4 abst.
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté162 votants
82 pour74 contre6 abst.
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté160 votants
85 pour73 contre2 abst.
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté161 votants
86 pour74 contre1 abst.
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté139 votants
105 pour32 contre2 abst.
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté157 votants
86 pour67 contre4 abst.
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté161 votants
117 pour43 contre1 abst.
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté174 votants
126 pour48 contre0 abst.
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Non adopté174 votants
53 pour120 contre1 abst.
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté168 votants
85 pour81 contre2 abst.
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté173 votants
123 pour50 contre0 abst.
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Non adopté171 votants
82 pour88 contre1 abst.
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Non adopté170 votants
76 pour94 contre0 abst.
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté149 votants
116 pour20 contre13 abst.
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté148 votants
83 pour61 contre4 abst.
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté137 votants
70 pour62 contre5 abst.
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté111 votants
57 pour53 contre1 abst.
l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Non adopté101 votants
49 pour52 contre0 abst.
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Non adopté88 votants
40 pour47 contre1 abst.
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Non adopté79 votants
37 pour42 contre0 abst.
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Non adopté75 votants
33 pour42 contre0 abst.
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Non adopté64 votants
16 pour41 contre7 abst.
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Non adopté75 votants
22 pour52 contre1 abst.
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Non adopté76 votants
16 pour54 contre6 abst.
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Non adopté77 votants
22 pour54 contre1 abst.
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Non adopté79 votants
24 pour55 contre0 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Non adopté162 votants
20 pour131 contre11 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
Adopté97 votants
78 pour19 contre0 abst.
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
Adopté97 votants
73 pour24 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
Adopté92 votants
92 pour0 contre0 abst.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
Non adopté115 votants
115 pour0 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Adopté258 votants
162 pour93 contre3 abst.
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté252 votants
85 pour161 contre6 abst.
l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté246 votants
81 pour162 contre3 abst.
l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté241 votants
75 pour162 contre4 abst.
l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté240 votants
75 pour162 contre3 abst.
l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté241 votants
74 pour164 contre3 abst.
l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté236 votants
73 pour161 contre2 abst.
l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté239 votants
76 pour160 contre3 abst.
l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté241 votants
77 pour161 contre3 abst.
l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté240 votants
76 pour161 contre3 abst.
l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté241 votants
77 pour161 contre3 abst.