l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté126 votants
40 pour85 contre1 abst.
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté131 votants
105 pour26 contre0 abst.
l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté128 votants
45 pour58 contre25 abst.
l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté107 votants
50 pour53 contre4 abst.
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté108 votants
43 pour64 contre1 abst.
l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté104 votants
42 pour56 contre6 abst.
l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté141 votants
103 pour38 contre0 abst.
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté126 votants
74 pour45 contre7 abst.
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté126 votants
35 pour66 contre25 abst.
l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté131 votants
53 pour78 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté185 votants
135 pour27 contre23 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Non adopté167 votants
24 pour134 contre9 abst.
l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté157 votants
95 pour62 contre0 abst.
le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté158 votants
52 pour105 contre1 abst.
le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté154 votants
50 pour103 contre1 abst.
le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté158 votants
53 pour104 contre1 abst.
le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté158 votants
60 pour97 contre1 abst.
l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté159 votants
83 pour74 contre2 abst.
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté156 votants
64 pour31 contre61 abst.
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté157 votants
47 pour109 contre1 abst.
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté163 votants
46 pour115 contre2 abst.
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté168 votants
54 pour112 contre2 abst.
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté159 votants
49 pour108 contre2 abst.
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté160 votants
53 pour105 contre2 abst.
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté149 votants
58 pour91 contre0 abst.
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté156 votants
104 pour52 contre0 abst.
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté143 votants
47 pour94 contre2 abst.
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté117 votants
73 pour43 contre1 abst.
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté73 votants
73 pour0 contre0 abst.
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté131 votants
87 pour2 contre42 abst.
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté131 votants
20 pour65 contre46 abst.
l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté129 votants
40 pour84 contre5 abst.
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté131 votants
43 pour88 contre0 abst.
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté169 votants
19 pour137 contre13 abst.
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté196 votants
10 pour175 contre11 abst.
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté150 votants
37 pour87 contre26 abst.
l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté135 votants
57 pour76 contre2 abst.
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté138 votants
110 pour20 contre8 abst.
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté144 votants
121 pour23 contre0 abst.
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté145 votants
42 pour45 contre58 abst.
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté135 votants
71 pour54 contre10 abst.
l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté125 votants
20 pour104 contre1 abst.
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Non adopté566 votants
142 pour377 contre47 abst.
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté97 votants
67 pour30 contre0 abst.
l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté97 votants
17 pour78 contre2 abst.
l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté98 votants
38 pour59 contre1 abst.
l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté98 votants
40 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Non adopté104 votants
43 pour61 contre0 abst.