l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté202 votants
139 pour62 contre1 abst.
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté195 votants
24 pour167 contre4 abst.
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté219 votants
12 pour207 contre0 abst.
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté216 votants
86 pour122 contre8 abst.
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté226 votants
93 pour132 contre1 abst.
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté243 votants
96 pour143 contre4 abst.
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté243 votants
93 pour144 contre6 abst.
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté246 votants
83 pour155 contre8 abst.
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté258 votants
100 pour153 contre5 abst.
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté253 votants
197 pour23 contre33 abst.
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté395 votants
176 pour161 contre58 abst.
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
Non adopté355 votants
153 pour179 contre23 abst.
l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté308 votants
66 pour168 contre74 abst.
l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté314 votants
66 pour169 contre79 abst.
l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté313 votants
65 pour248 contre0 abst.
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté311 votants
126 pour180 contre5 abst.
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté312 votants
168 pour140 contre4 abst.
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté297 votants
17 pour193 contre87 abst.
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté296 votants
80 pour183 contre33 abst.
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté307 votants
85 pour210 contre12 abst.
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté309 votants
138 pour170 contre1 abst.
l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté286 votants
58 pour100 contre128 abst.
l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté118 votants
63 pour45 contre10 abst.
l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté154 votants
83 pour50 contre21 abst.
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté260 votants
176 pour79 contre5 abst.
le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté256 votants
127 pour125 contre4 abst.
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté254 votants
88 pour150 contre16 abst.
l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté232 votants
79 pour83 contre70 abst.
l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté234 votants
54 pour175 contre5 abst.
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté232 votants
55 pour171 contre6 abst.
l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté232 votants
67 pour155 contre10 abst.
l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté216 votants
72 pour143 contre1 abst.
l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté221 votants
73 pour143 contre5 abst.
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté254 votants
85 pour160 contre9 abst.
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté269 votants
90 pour177 contre2 abst.
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté266 votants
87 pour177 contre2 abst.
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté267 votants
98 pour158 contre11 abst.
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté261 votants
145 pour109 contre7 abst.
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté267 votants
147 pour119 contre1 abst.
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté255 votants
118 pour137 contre0 abst.
l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté209 votants
67 pour142 contre0 abst.
l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté204 votants
53 pour150 contre1 abst.
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté196 votants
81 pour111 contre4 abst.
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté200 votants
80 pour116 contre4 abst.
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté199 votants
54 pour144 contre1 abst.
l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté184 votants
51 pour130 contre3 abst.
le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté177 votants
75 pour93 contre9 abst.
l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Non adopté160 votants
37 pour120 contre3 abst.